Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Sofian
Lair, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro SIREN
104 781 794, ci-après le vendeur, et toute personne physique non commerçante
effectuant un achat, ci-après le client. Les coordonnées complètes du vendeur
figurent dans nos Coordonnées. Toute commande implique l'acceptation sans
réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles
proposés sont des accessoires de confort : ils ne constituent pas des
dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code
général des impôts. La livraison étant offerte en France métropolitaine et dans
l'Union européenne, le prix affiché est le prix final. Le vendeur se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la
base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier et le
prix total. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et forme
le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par les moyens proposés lors de la
validation du panier. Les transactions sont sécurisées par Shopify ; aucune
donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

6. Livraison

Les zones desservies, les délais et les frais figurent dans notre politique
d'expédition. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminée
sous 8 à 15 jours ouvrés. La livraison intervient en tout état de cause au plus
tard 30 jours après la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la
consommation. Passé ce délai, le client peut annuler la commande et obtenir le
remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit
de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour
et de remboursement. Les frais de renvoi restent à la charge du client,
conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Ce droit ne s'applique pas aux biens descellés après livraison et qui ne peuvent
être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation : bouchons
d'oreille, gouttières de nuit et bandelettes nasales une fois leur emballage
ouvert. Ces articles restent repris s'ils n'ont pas été descellés, ou s'ils sont
défectueux.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles
L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les
vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de
conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et
à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Les frais de retour
d'un article défectueux ou non conforme sont à la charge du vendeur.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas
de force majeure ou du fait d'un tiers. Les produits doivent être utilisés
conformément à leur destination et aux précautions indiquées sur chaque fiche.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,
d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à
brume.shop@outlook.com.

11. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le
client s'adresse en priorité au vendeur à l'adresse brume.shop@outlook.com.

À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L612-1 du Code de la
consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en
ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Sofian Lair — SIREN 104 781 794, RCS de Fréjus
brume.shop@outlook.com